Marché d'assurances pour la commune de BAVILLIERS (90800)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de BAVILLIERS |
| Contact | Mairie de BAVILLIERS, 38 Grand rue F.Mitterrand 90800 BAVILLIERS |
| Adresse | 38 Grand rue F. Mitterrand |
| Code postal | 90800 |
| Ville | BAVILLIERS |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384573888 |
| lambert.wendling@bavilliers.fr | |
| Site web / DCE | www.bavilliers.fr |
Section 2 — Procédure
Description
: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est composé de 4 lots : • Dommages aux biens • Responsabilité civile • Flotte automobile • Cyber risque
| Identifiant procédure | bcc20c48-b3d5-4e9d-a211-0c1f4fcd4b3a |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(74 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1: Dommages aux biens▶
Dommages aux biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile▶
Flotte automobile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Lot 4 : Cyber risque▶
Cyber risque
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202674j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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