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Réf. 26-66193Assurance

Prestation de services d'assurance

Valeur estimée

1 160 000 €

Lieu

Département 21

Nature

Services

Délai

74j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Adresse	4 allée Jean Moulin
Code postal	21120
Ville	IS-SUR-TILLE
Département	21
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 380953241
Email	pascal.trouve@covati.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure	f82f0811-56e4-4e1e-a98a-a5d56a7c3892
Identifiant interne	COVATI_ASSURANCE_2027
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	1 160 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 21
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	05 juillet 2026
Date limite de réponse	17 septembre 2026(74 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

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Assurance Responsabilité Civile

Code CPV

66510000

LOT-0002Protection fonctionnelle

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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection juridique

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Assurance Protection juridique

Code CPV

66510000

LOT-0004Automobile

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Assurance Automobile

Code CPV

66510000

LOT-0005Dommages aux biens

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Assurance Dommages aux biens

Code CPV

66510000

LOT-0006Cyber-Risques

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Assurance Cyber-Risques

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 17 septembre 202674j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ pascal.trouve@covati.fr 📞 +33 380953241