Réf. 26-66093Assurance

Assurances communales : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
81j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Saint Etienne de Crossey (38)
Adresse134 rue de la mairie
Code postal38960
VilleSaint Étienne de Crossey
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 476553989
Emailjuridique@crossey.org
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires

Identifiant procédure1fbc9f7d-360e-4dcd-ae7b-b1715064ca1e
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026(81 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
PrixPRIX40%
PrixVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens

contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de St Etienne de Crossey

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
LOT-0002Résponsabilité civile

contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
PrixVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
LOT-0003Parc automobile

contrat d'assurance flotte automobile de la commune de St Etienne de Crossey

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
LOT-0004Risques statutaires

contrat d'assurance risques statutaires pour la commune de st étienne de crossey

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 septembre 202681j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.