Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sictom du haut Jura |
| Adresse | ZI du Plan d'Acier, 2 chemin de la Soule |
| Code postal | 39200 |
| Ville | SAINT-CLAUDE |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384455298 |
| sictom-du-haut-jura@sictomhautjura.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
| Identifiant procédure | 6bcf6796-f41d-47d1-ba30-4a66bf0fe5d4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité▶
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0006Assurance des prestations statutaires▶
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0007Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES▶
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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