Assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint Philbert de Bouaine (85) |
| SIRET | 21850262300018 |
| Contact | claire DESBOIS |
| Code postal | 85660 |
| Ville | Saint Philbert de Bouaine |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 0251419117 |
| mairie@saintphilbertdebouaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture de prestations d'assurance pour la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et le CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.
| Identifiant interne | 2026_SER_ASSURANCE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Saint-Philbert-de-Bouaine |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 08 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 08 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-00011- Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune et du CCAS▶
1- Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Saint-Philbert-de-Bouaine |
LOT-00022 - Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune et du CCAS de▶
2 - Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Saint-Philbert-de-Bouaine |
LOT-00033 - Assurance de la flotte automobile de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine▶
3 - Assurance de la flotte automobile de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Saint-Philbert-de-Bouaine |
LOT-00044 - Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protecti▶
4 - Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.
| Code CPV | 66513000 |
| Lieu d'exécution | Saint-Philbert-de-Bouaine |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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