Prestations de services d'assurances pour la commune de Rousset
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE ROUSSET |
| Contact | PIGNON PHILIPPE |
| Adresse | Hotel de ville |
| Code postal | 13790 |
| Ville | Rousset |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442290010 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://ville-rousset13.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Ce marché concerne la souscription & la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques décrits dans le Règlement de Consultation & pièces annexes, à télécharger sur le site Internet de la ville https://ville-rousset13-fr, sous la rubrique "Marchés Publics
| Identifiant procédure | 5c106f1d-1182-48d7-8807-7efe49416c49 |
| Identifiant interne | MP 1/2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(76 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
Assurances Dommages aux Biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE▶
Assurance Responsabilité Civile Générale
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003PARC AUTOMOBILE▶
Assurance Flotte Automobile
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202676j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie de Courrières · Hauts-de-France
contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Courrières et de son CCAS
GH SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY · Nouvelle-Aquitaine
COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Commune de Bannalec · Bretagne
Prestations de services d’assurances
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU · Nouvelle-Aquitaine