PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de BELLEGARDE |
| Adresse | 1 place charles de Gaulle |
| Code postal | 30127 |
| Ville | BELLEGARDE |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466011116 |
| s.caralp@bellegarde.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bellegarde.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
| Identifiant procédure | df5747bd-17b4-4df6-99e4-c0dfe4d0ae26 |
| Identifiant interne | MARCHE N°2026-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 440 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(74 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS▶
Assurance dommages aux biens
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Voir DCE |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0002Marché d'assurance : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE▶
Assurances en RESPONSABILITE CIVILE
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0003Marché d'assurance : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE▶
Assurance de la FLOTTE AUTOMOBILE
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202674j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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