Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Nantes |
| Adresse | 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 |
| Code postal | 44041 |
| Ville | Nantes cedex |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0255101002 |
| greffe.ta-nantes@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
| Identifiant procédure | 6152b859-9f29-4779-8c0f-98223dd0892b |
| Identifiant interne | FCS_2026_29 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(64 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation | 60% |
| Qualité | Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire▶
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation | 60% |
| Qualité | Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202664j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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