Réf. 26-65739Assurance
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
70j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE D'AMNEVILLE |
| Contact | M KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics |
| Adresse | 36 rue des Romains |
| Code postal | 57360 |
| Ville | AMNEVILLE |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0387718844 |
| marches-publics@amneville-les-thermes.com | |
| Site web / DCE | http://amneville.synapse-entreprises.com |
Section 2 — Procédure
Description
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
| Identifiant procédure | 0f82d6d5-d682-4b43-b031-7507744b757b |
| Identifiant interne | 2/2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(70 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5% | 45% |
| Qualité | Critère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100 | 5% |
| Coût | Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 o Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification : 10/100 | 20% |
| Qualité | Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. | 5% |
| Qualité | Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 5.1 : Item A : Référents – assistance souscripteur et assurés : 4 points o Sous-critère 5.2 : Item B : Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations: 6 points o Sous-critère 5.3 : Item C : Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses : 2 points o Sous-critère 5.4 : Item D : Statistiques / Compte de résultats / Données : 3 points | 15% |
| Qualité | Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux
« Convention de participation Prévoyance »▶
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5% | 45% |
| Qualité | Critère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100 | 5% |
| Coût | Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 o Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification : 10/100 | 20% |
| Qualité | Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. | 5% |
| Qualité | Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 5.1 : Item A : Référents – assistance souscripteur et assurés : 4 points o Sous-critère 5.2 : Item B : Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations: 6 points o Sous-critère 5.3 : Item C : Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses : 2 points o Sous-critère 5.4 : Item D : Statistiques / Compte de résultats / Données : 3 points | 15% |
| Qualité | Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202670j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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