Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Aube |
| Contact | Service des marchés |
| Adresse | 2 rue Pierre Labonde |
| Code postal | 10000 |
| Ville | Troyes |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 0325425224 |
| marche@aube.fr | |
| Site web / DCE | http://www.xmarches.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
| Identifiant procédure | 4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf |
| Identifiant interne | 26D0038 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85000000 |
| Valeur estimée HT | 6 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube▶
Complémentaire prévoyance
| Code CPV | 85000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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