Réf. 26-64319Assurance

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
ContactM CORNU Jérôme - Directeur des affaires générales et juridiques
Adresse315 avenue St Baldou
Code postal84300
VilleCavaillon
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490788130
Emailj.cornu@c-lmv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Identifiant procéduree8150d68-d5df-4e7d-9e03-2ae5b8a42093
Identifiant interne26AFFS02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Dommages aux biens
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale
Code CPV66516400
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV66513100
LOT-0004Flotte automobile et auto missions
Code CPV66514110
LOT-0005Risques statutaires
Code CPV66512000
LOT-0006Cyber risques
Code CPV66515000
LOT-0007Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 août 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.