Réf. 26-64319Assurance

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
59j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
ContactM CORNU Jérôme - Directeur des affaires générales et juridiques
Adresse315 avenue St Baldou
Code postal84300
VilleCavaillon
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490788130
Emailj.cornu@c-lmv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Identifiant procéduree8150d68-d5df-4e7d-9e03-2ae5b8a42093
Identifiant interne26AFFS02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026(59 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Dommages aux biens
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale
Code CPV66516400
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV66513100
LOT-0004Flotte automobile et auto missions
Code CPV66514110
LOT-0005Risques statutaires
Code CPV66512000
LOT-0006Cyber risques
Code CPV66515000
LOT-0007Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 août 202659j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.