Réf. 26-63428Assurance

Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC

Lieu
Département 13
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
ContactSauveur CASTIGLIONE
Adresse52 avenue de Saint Just
Code postal13256
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 41331186
Emailbenoit.bertrand@departement13.fr
Site web / DCEhttps://marches.departement13.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC

Identifiant procédure45801193-69c7-446d-9766-a9e50e1f91a6
Identifiant interne2025-0445
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature des garanties45%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion10%
QualitéMoyens humains10%
PrixPrix des prestations35%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature des garanties45%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion10%
QualitéMoyens humains10%
PrixPrix des prestations35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.