Réf. 26-63352Assurance

la souscription des contrats d’assurance pour la Ville d’ANNAY SOUS LENS.

Lieu

Annay sous Lens - 62880

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

73j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	commune de Annay sous LEns
SIRET	43400511200017
Contact	POILEVE Magali
Code postal	62880
Ville	Annay sous lens
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	0321134420
Email	comptabilite@annaysouslens.fr
Site web / DCE	https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585784&orgAcronyme=z3l

Section 2 — Procédure

Description

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville d’ANNAY SOUS LENS.

Identifiant interne	202602
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Lieu d'exécution	Annay sous Lens - 62880
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	26 juin 2026
Date limite de réponse	07 septembre 2026(73 jours restants)
Ouverture des offres	07 septembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Annay sous Lens

LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Annay sous Lens 62880

LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Annay sous Lens 62880

LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élu

▶

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV	66513000
Lieu d'exécution	Annay sous Lens 62880

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 07 septembre 202673j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ comptabilite@annaysouslens.fr 📞 0321134420