Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VANDOEUVRE-LES-NANCY |
| Adresse | 7 rue de Parme |
| Code postal | 54500 |
| Ville | VANDOEUVRE-LÈS-NANCY |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383518098 |
| marchespublics@vandoeuvre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°01 : Assurance Protection Fonctionnelle - Lot n°02 : Assurance Automobile Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE. Le marché est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période initiale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
| Identifiant procédure | 0aa42244-1e0f-413c-8a4f-985ee296f935 |
| Identifiant interne | VAND2618-2619 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance Protection fonctionnelle▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Assurance Automobile▶
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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