Prestation de services d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Portes de Rosheim |
| Contact | Communauté de Communes des Portes de Rosheim |
| Adresse | 86B place de la République |
| Code postal | 67560 |
| Ville | ROSHEIM |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388504716 |
| courrier@ccp-r.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-portesderosheim.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
| Identifiant procédure | 894d6f19-2603-4ead-b8b2-34b93e05df70 |
| Identifiant interne | ASSUCCPR2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(1 jour restant) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Responsabilité civile▶
Assurance responsabilité civile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection fonctionnelle▶
Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection juridique▶
Assurance protection juridique Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Automobile▶
Assurance automobile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Dommages aux biens▶
Assurance dommages aux biens Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Multirisques expositions▶
Assurance multirisques expositions Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Cyber-risques▶
Asssurance cyber-risques Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 20261j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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