Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Grenoble Habitat (38) |
| Adresse | 44 avenue Marcelin Berthelot |
| Code postal | 38100 |
| Ville | Grenoble |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 476334745 |
| xaviere.guidetti@grenoble-habitat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT
| Identifiant procédure | 33b9245e-4019-4b44-8330-05e7effef1d5 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 29 septembre 2026(97 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS▶
Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de Grenoble Habitat, dans les conditions prévues au CCTP du lot n°1.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE▶
Assurance responsabilité civile générale, incluant notamment RC exploitation, RC professionnelle, RC après livraison / après travaux et RC maître d’ouvrage.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003AUTO-MISSIONS▶
Assurance des déplacements professionnels et missions effectués avec les véhicules personnels pour les besoins de Grenoble Habitat.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX▶
Assurance de la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux de Grenoble Habitat.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0005ASSURANCE CONTRUCTION (DOMMAGES OUVRAGES, TRC, CNR)▶
Accord-cadre relatif aux assurances construction, comprenant notamment DO, CNR et TRC
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 septembre 202697j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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