Réf. 26-62387Assurance

Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL

Valeur estimée
250 000 €
Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
54j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Châteauneuf de Gadagne
ContactHôtel de ville Service Finances
AdresseHôtel de ville
Code postal84470
VilleChâteauneuf de gadagne
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone04 90 22 68 50
Emailfinance@chateauneufdegadagne.fr
Site web / DCEwww.chateauneufdegadagne.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne

Identifiant procédurea42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd
Identifiant interneMARCHE DE SERVICES 2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT250 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse17 août 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40
Qualité60 points sur la technique

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL

la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40
Qualité60 points sur la technique

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 août 202654j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.