Réf. 26-62027Assurance

Marché public de prestation d'assurance pour la commune de La Chapelle-Launay

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
72j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
ContactHélène MAURY
Adresse2, place de l'Eglise
Code postal44260
VilleLA CHAPELLE LAUNAY
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 788797778
Emaildgs@lachapellelaunay.fr
Site web / DCEhttp://www.lachapellelaunay.fr/

Section 2 — Procédure

Description

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE

Identifiant procédureb723fc5b-e56b-492f-94cd-2da101dcfeaa
Identifiant interneAssurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026(72 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale amp; sociale dans l'exécution des prestations10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
QualitéValeur technique40%
QualitéTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale amp; sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0003Protection juridique

Assurance protection juridique

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
LOT-0004Automobile

Assurance automobile

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
LOT-0005Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
LOT-0006Cyber-risques

Assurance cyber-risques

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
LOT-0007Risques statutaires

Assurance risques statutaires

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202672j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.