Réf. 26-62102Assurance

MARCHE d'ASSURANCES IARD, VIE SANTE

Lieu
(33) Gironde
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
58j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne
SIRET25330321800031
ContactMaurat Emmanuelle
Code postal33210
VilleToulenne
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 556633795
Emailmarchespublics@siaflt.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurances 6 lots : 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE 5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS 6 RISQUES STATUTAIRES

Identifiant interne2026-FCS-05-ASSURANCE
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécution(33) Gironde
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication23 juin 2026
Date limite de réponse20 août 2026(58 jours restants)
Ouverture des offres20 août 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515000
Lieu d'exécution(33) Gironde
LOT-0002Responsabilité et defense recours
Code CPV66516000
Lieu d'exécution(33) Gironde
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
Code CPV66514110
Lieu d'exécution(33) Gironde
LOT-0004Protection juridique de la collectivité
Code CPV66513100
Lieu d'exécution(33) Gironde
LOT-0005Protection fonctionnelle et juridique defense penale des agents et des elus
Code CPV66513100
Lieu d'exécution(33) Gironde
LOT-0006Risques statutaires
Code CPV66512000
Lieu d'exécution(33) Gironde

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 août 202658j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.