Réf. 26-61449Assurance

Marché public de prestation d'assurance

Valeur estimée
278 000 €
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Audun-le-Tiche
Adresse12 rue Maréchal Foch
Code postal57390
VilleAUDUN-LE-TICHE
Département54
RégionGrand Est
Téléphone+33 382591500
Emaildgs@audun-le-tiche.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la prescription de contrats d'assurance comportant 7 lots

Identifiant procédure14769ec4-aa22-46bc-a599-ac0a91a582bd
Identifiant interne03/2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT278 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication24 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile
Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance de protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0008Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0009Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0010Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0011Multirisques Expositions

Assurance Multirisques Expositions

Code CPV66510000
LOT-0012Cyber-risques

Assurance Cyber-risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.