Réf. 26-61606Assurance

Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes

Valeur estimée
3 500 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
ContactAnthony CATANZARO
Adresse52 avenue de Saint Just
Code postal13256
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 413311187
Emailanthony.catanzaro@departement13.fr
Site web / DCEhttps://marches.departement13.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.

Identifiant procédure778d510e-7869-46f2-b9e3-80b23e53fd1a
Identifiant interne2026-0286
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT3 500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties" valant pour 40% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires " valant pour 20% de la note finale60%
PrixCritère tarification40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties" valant pour 40% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires " valant pour 20% de la note finale60%
PrixCritère tarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 juillet 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.