AOO N° 01-2026 PRESTATIONS DE SERVICE ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Blénod les PAM |
| Adresse | 220 Avenue Victor Claude |
| Code postal | 54700 |
| Ville | blénod les pam |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383804302 |
| chermal@blenod.fr | |
| Site web / DCE | https://www.blenod.fr |
Section 2 — Procédure
Description
marché d'assurances pour la ville et le CCAS (groupement de commandes) au travers de 5 lots distincts
| Identifiant procédure | 933343b0-5d92-4078-9d77-8f6ec31bb520 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000)▶
couverture Responsabilité civile
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000)▶
couverture fonctionnelle
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Lot n° 3 : Assurance automobile (Classification CPV 66516000)▶
couverture flotte automobile
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Lot n° 4 : Assurance dommages aux biens et risques annexes▶
couverture dommages aux biens et risques annexes
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0005Lot n° 5 : assurance Cyber risques▶
couverture cyber risques
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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