Réf. 26-38869Assurance

Marché de services d'assurances

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement des Côtes d'Armor
Adresse9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal22023
VilleSAINT-BRIEUC
Département22
RégionBretagne
Téléphone0296622222
EmailcontactDFJ@cotesdarmor.fr
Site web / DCEwww.cotesdarmor.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.

Identifiant procédure19210f48-ea5b-47f0-8adc-47cb527cbfb4
Identifiant interneCD22-2026-DFJ2-GH
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Code CPV66515000
LOT-0005Risques numériques
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 juin 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.