Réf. 26-61137Assurance

202606-01: marché public de prestation d'assurance

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Sainte-marie-aux-chenes
Adresse2 place François Mitterrand
Code postal57255
VilleSAINTE MARIE-AUX-CHÊNES
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387619101
Emailmairie@saintemarieauxchenes.fr
Site web / DCEhttp://www.saintemarieauxchenes.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances

Identifiant procédure04a346b5-ec01-4a56-add3-9a07a195fb69
Identifiant interne202606-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance protection juridique
Code CPV66513100
LOT-0004Assurance automobile

Assurance protection juridique

Code CPV66514110
LOT-0005Assurance dommages aux biens
Code CPV66515000
LOT-0006Assurance cyber-risques
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.