ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Indre et Loire |
| Contact | la Présidente du Conseil départemental |
| Adresse | Place de la Préfecture |
| Code postal | 37927 |
| Ville | Tours |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247314272 |
| commande-publique@departement-touraine.fr | |
| Site web / DCE | http://www.touraine.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative. Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (même de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux
| Identifiant procédure | 12bb2bf4-d202-4423-b84a-466cfc2f382a |
| Identifiant interne | F2026_0011 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (50 points) | 50% |
| Qualité | Qualité des prestations (10 points) | 10% |
| Prix | Valeur financière (40 points) | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS▶
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative. Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (même de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | Le contrat prendra effet pour sa première période d'exécution le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché sera reconductible 5 fois par période d'un an et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2032 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (50 points) | 50% |
| Qualité | Qualité des prestations (10 points) | 10% |
| Prix | Valeur financière (40 points) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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