Réf. 26-41952Assurance

Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Condom
ContactLe Maire
Adresse38 Rue Jean Jaures
Code postal32100
VilleCondom
Département32
RégionOccitanie
Téléphone(33)562284838
Emaila.gallina@condom.org

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans

Identifiant procédure31c96ff8-06bf-48f0-b465-8b72e673b008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT960 000 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse19 juin 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans

Code CPV66515000
Renouvellements max0

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