Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE LE PONTET |
| Contact | HEBRARD Joris |
| Adresse | 13 rue de l'hôtel de ville |
| Code postal | 84134 |
| Ville | Le Pontet cedex |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490316650 |
| bmp@mairie-lepontet.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-lepontet.com |
Section 2 — Procédure
Description
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00. Variante obligatoire sur les franchises
| Identifiant procédure | 1df40ee1-3c57-435f-8ed7-959e5471d5cc |
| Identifiant interne | 27S01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes
-pour la commune du Pontet
-pour le CCAS
-pour la résidence autonomie des Floralies▶
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00. Variante obligatoire sur les franchises
| Code CPV | 66515200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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