Réf. 26-59922Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu

Valeur estimée
1 002 400 €
Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
43j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes de Montesquieu
ContactLa Présidente de la Communauté de communes de Montesquieu ou son représentant par délégation
Adresse1 allée Jean Rostand
Code postal33650
VilleMARTILLAC
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 557960120
Emailcontact@cc-montesquieu.fr
Site web / DCEhttps://www.cc-montesquieu.fr/accueil

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Montesquieu.

Identifiant procédure9da1ce7b-534b-4dcc-a789-7dbce66b9bcb
Identifiant internePPP1YR-79/6027/26-1300-AJCP
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 002 400 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication18 juin 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026(43 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

Assurance "dommages aux biens et risques annexes"

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0002Responsabilité et risques annexes

Assurance "responsabilité et risques annexes"

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes

Assurance "flotte automobile et risques annexes"

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0004Risques statutaires du personnel

Assurance "risques statutaires du personnel"

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0005Protection juridique

Assurance "protection juridique".

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juillet 202643j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.