Réf. 26-59062Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE (Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle, Flotte automobile et auto missions, Risques statutaires) , 44160 BESNE

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
64j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE BESNE
ContactAurélie MARTIN LAUNAY
Adresse15 Place de l'Eglise
Code postal44160
VilleBESNE
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240013013
Emailludiana.korth@besne.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-besne.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Identifiant procédure542d736c-9288-412f-8534-e0fa843831b0
Identifiant internePublicite_marchamp;eacute;_assurance
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse19 août 2026(64 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommage aux biens

Assurance dommages aux biens

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale

Assurance responsabilité civile générale

Code CPV66516400
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle

Assurance Protection juridique et fonctionnelle

Code CPV66513100
LOT-0004Flotte automobile et auto missions

Assurance Flotte automobile et auto missions

Code CPV66514110
LOT-0005Risques statutaires

Assurance Risques statutaires

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 août 202664j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.