PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE (Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle, Flotte automobile et auto missions, Risques statutaires) , 44160 BESNE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BESNE |
| Contact | Aurélie MARTIN LAUNAY |
| Adresse | 15 Place de l'Eglise |
| Code postal | 44160 |
| Ville | BESNE |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240013013 |
| ludiana.korth@besne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mairie-besne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
| Identifiant procédure | 542d736c-9288-412f-8534-e0fa843831b0 |
| Identifiant interne | Publicite_marchamp;eacute;_assurance |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 19 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommage aux biens▶
Assurance dommages aux biens
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité générale▶
Assurance responsabilité civile générale
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle▶
Assurance Protection juridique et fonctionnelle
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0004Flotte automobile et auto missions▶
Assurance Flotte automobile et auto missions
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Risques statutaires▶
Assurance Risques statutaires
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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