Réf. 26-59271Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOUESNON MARCHES DE BRETAGNE
ContactPascal HERVÉ
AdresseParc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal35460
VilleMAEN ROCH
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299977180
Emailaollivier@couesnon-marchesdebretagne.fr
Site web / DCEhttps://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes de COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.

Identifiant procédure75ab93f4-87a9-46a9-875f-5be9645866e2
Identifiant internePPP1S2-148/6017/2026-04ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse03 août 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002Assurances des responsabilités et risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0005Assurance de la navigation
Code CPV66514150

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 août 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.