Réf. 26-59182Assurance

Contrats d'assurances pour la Communauté de communes Granville Terre et Mer

Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
ContactGERMAIN Nicolas
Adresse197 avenue des vendéens
Code postal50402
VilleGranville cédex
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233913860
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.granville-terre-mer.fr

Section 2 — Procédure

Description

Contrats d'assurances pour la Communauté de communes Granville Terre et Mer

Identifiant procédure3a2f2047-a20b-44d1-94d2-2cc85200adc0
Identifiant interne2026012
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.