Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de BILLOM
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE BILLOM |
| Contact | DUMAS Daniel |
| Adresse | 10 Bis Rue Carnot |
| Code postal | 63160 |
| Ville | Billom |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0473733767 |
| contact@billom.fr | |
| Site web / DCE | http://www.billom.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique/Défense pénale des agents et des élus, et Flotte-automobiles et auto-missions. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
| Identifiant procédure | 82006f52-4846-4173-a3ae-7cb03f7e61e3 |
| Identifiant interne | 2026_004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux Biens▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité civile générale▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions▶
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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