Réf. 26-58346Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Valeur estimée
1 363 600 €
Lieu
Département 23
Nature
Services
Délai
85j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
ContactBODEAU Eric
Adresse9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal23006
VilleGueret Cedex
Département23
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555410448
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.agglo-grandgueret.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédurec387462a-14b3-4dd6-b500-a03852e457be
Identifiant interne26FCS004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 363 600 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 23
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication14 juin 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026(85 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Responsabilité civile

assurances responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle

assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique

assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile

assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Flotte Bus

assurance bus

Code CPV66510000
LOT-0006Dommages aux biens

assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0007Risques statutaires

assurance risques statutaires

Code CPV66510000
LOT-0008Navigation

assurance navigation

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 202685j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.