Réf. 26-58346Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Valeur estimée
1 363 600 €
Lieu
Département 23
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
ContactBODEAU Eric
Adresse9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal23006
VilleGueret Cedex
Département23
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555410448
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.agglo-grandgueret.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédurec387462a-14b3-4dd6-b500-a03852e457be
Identifiant interne26FCS004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 363 600 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 23
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication14 juin 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Responsabilité civile

assurances responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle

assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique

assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile

assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Flotte Bus

assurance bus

Code CPV66510000
LOT-0006Dommages aux biens

assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0007Risques statutaires

assurance risques statutaires

Code CPV66510000
LOT-0008Navigation

assurance navigation

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.