Souscription de contrats d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Lisle-sur-Tarn |
| Contact | LHERM Maryline |
| Adresse | 21 place Paul Saissac |
| Code postal | 81310 |
| Ville | Lisle-Sur-Tarn |
| Département | 81 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563333518 |
| mairie@lislesurtarn.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-lisle-sur-tarn.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Lisle-sur-Tarn. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires
| Identifiant procédure | 592070b4-7a37-4795-abe8-69ad32695e42 |
| Identifiant interne | AO 26-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 384 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 81 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Risques automobiles▶
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°1 : Risques Automobiles
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Risques de dommages aux biens▶
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Risques de Responsabilité▶
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°3 : Risques de Responsabilités
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Protection juridique et Protection Fonctionnelle▶
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Risques Statutaires▶
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°5 : Risques Statutaires
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juillet 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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