Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Sarthe |
| Contact | le Président |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 72072 |
| Ville | Le Mans |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243547266 |
| scp@cg72.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sarthe.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
| Identifiant procédure | 24ed89a9-b5d4-4ec8-b201-3ce4b5330fea |
| Identifiant interne | 26FS-DRH-3559-N |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe▶
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 5 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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