SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CAP LAN |
| Adresse | 3 allée des Marronniers |
| Code postal | 44260 |
| Ville | SAVENAY |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240589016 |
| frederic.sauzet@cap-lan.fr | |
| Site web / DCE | https://cap-lan.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
| Identifiant procédure | 26df2de3-bde0-4282-a32c-c155b60ad391 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(97 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Sur la base des annexes financières : pondération 45% | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique : pondération 55% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Sur la base des annexes financières : pondération 45% | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique : pondération 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202697j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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