MARCHES D'ASSURANCES

Lieu

ENTRECASTEAUX

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Commune de Entrecasteaux
SIRET	21830051500010
Contact	BRUYANT Ophélia
Code postal	83570
Ville	Entrecasteaux
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 494372498
Email	dgs@entrecasteaux.fr
Site web / DCE	https://commune-dentrecasteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26440_1166412.html

Section 2 — Procédure

Description

Contrats d'assurance

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	ENTRECASTEAUX
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	12 juin 2026
Date limite de réponse	22 juillet 2026(38 jours restants)
Ouverture des offres	22 juillet 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante

- Le prix = 40%

- La valeur technique des prestations = 60%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES

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Code CPV	66516400
Lieu d'exécution	ENTRECASTEAUX

LOT-0002LOT 2 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

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Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	ENTRECASTEAUX

LOT-0003LOT 3 : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ÉLUS

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Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	ENTRECASTEAUX

LOT-0004LOT 4 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

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Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	ENTRECASTEAUX

LOT-0005LOT 5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

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Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	ENTRECASTEAUX

LOT-0006LOT 6 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL

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Code CPV	66512000
Lieu d'exécution	ENTRECASTEAUX

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 22 juillet 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ dgs@entrecasteaux.fr 📞 +33 494372498