Réf. 26-38931Assurance

Marché de service d'assurance

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Cesson
ContactMme VAN GANSEN
Adresse8 route de Saint Leu
Code postal77240
VilleCesson
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 164105125
Emailmarches-publics@ville-cesson.fr
Site web / DCEhttp://marches-publics@ville-cesson.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de service d'assurance

Identifiant procédured4e1e1a5-1c9c-479e-96d2-70e6eea31e6d
Identifiant interne2026M02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication18 avril 2026
Date limite de réponse05 juin 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 juin 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.