Réf. 26-39081Assurance

Marché public de prestation d’assurance

Valeur estimée
393 000 €
Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE RUELISHEIM
ContactCindy PETITPEZ
Adresse26 rue Principale
Code postal68270
VilleRUELISHEIM
Département68
RégionGrand Est
Téléphone03 83 63 27 28
Emailcindy.petitpez@riskpart.com

Section 2 — Procédure

Description

Assurance RUELISHEIM

Identifiant procédure9d87d744-27dd-42f3-b77d-2eea6cdc1502
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT393 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication18 avril 2026
Date limite de réponse03 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile - Lot n°1

Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Lot n°3 : Assurance Protection juridique

Protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Lot n°4 : Assurance Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens

Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Lot n°6 : Assurance Cyber Risques

Cyber Risques

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.