Réf. 26-39081Assurance

Marché public de prestation d’assurance

Valeur estimée
393 000 €
Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE RUELISHEIM
ContactCindy PETITPEZ
Adresse26 rue Principale
Code postal68270
VilleRUELISHEIM
Département68
RégionGrand Est
Téléphone03 83 63 27 28
Emailcindy.petitpez@riskpart.com

Section 2 — Procédure

Description

Assurance RUELISHEIM

Identifiant procédure9d87d744-27dd-42f3-b77d-2eea6cdc1502
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT393 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication18 avril 2026
Date limite de réponse03 juin 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile - Lot n°1

Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Lot n°3 : Assurance Protection juridique

Protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Lot n°4 : Assurance Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens

Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Lot n°6 : Assurance Cyber Risques

Cyber Risques

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 juin 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.