Réf. 26-57915Assurance

Prestations de services d'assurance risques statutaires

Lieu

CCAS de Sèvremoine

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

88j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	CCAS DE SEVREMOINE
SIRET	200054435
Contact	Service ACPA
Code postal	49450
Ville	sevremoine
Département	49
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 241553676
Email	achats@sevremoine.fr
Site web / DCE	https://ccas-sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29305_1166201.html

Section 2 — Procédure

Description

souscription et gestion des contrats d'assurance

Identifiant interne	26 040
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	CCAS de Sèvremoine
Durée du marché	60 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	11 juin 2026
Date limite de réponse	07 septembre 2026(88 jours restants)
Ouverture des offres	07 septembre 2026
Durée du marché	60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 07 septembre 202688j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ achats@sevremoine.fr 📞 +33 241553676