Réf. 26-38901Assurance

PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE

Valeur estimée

6 000 000 €

Lieu

Département 59

Nature

Services

Délai

20j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
Contact	WILDEMERSCH Yann
Adresse	Rue de la Résistance
Code postal	59720
Ville	Louvroil
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	0327530811
Email	j.brasseur@jbmobilites.com
Site web / DCE	https://www.stibus.fr

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion

Identifiant procédure	e751985e-86f8-41d6-9e4d-41143f6cfbb0
Identifiant interne	MFS 03 _ASSURANCES_2026
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Valeur estimée HT	6 000 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 59
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	18 avril 2026
Date limite de réponse	18 mai 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Assurance Santé

▶

Assurance Santé et délégation de gestion

Code CPV	66512200
Renouvellements max	0

LOT-0002Assurance Prévoyance

▶

Assurance Prévoyance et délégation de gestion

Code CPV	66512200
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ j.brasseur@jbmobilites.com 📞 0327530811