SMOD2 - Services - Souscription d'une police d'assurance (Formalisé)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VENSOLAIR |
| Contact | Marine LEBLANC |
| Adresse | 18 rue Copernic, immeuble Infiny |
| Code postal | 34170 |
| Ville | castelnau-le-lez |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 632036190 |
| m.leblanc@vensolair.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente Consultation porte sur la souscription d'une police d'assurance pour la Centrale solaire flottante de Mondragon 2. La police d'assurance devra couvrir l'ensemble des champs suivants : - Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) - Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) - Assurance dommages en exploitation pour le projet de centrale électrique photovoltaïque flottant.
| Identifiant procédure | 0ed8607f-e4ca-4178-8142-fe22dcb55170 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Souscription d'une police d'assurance pour la Centrale solaire flottante de Mondragon 2▶
La police d'assurance devra couvrir l'ensemble des champs suivants : - Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) - Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) - Assurance dommages en exploitation pour le projet de centrale électrique photovoltaïque flottant.
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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