Réf. 26-57102Assurance

marché des assurances de Brive Habitat

Lieu
Département 19
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielBRIVE HABITAT
Adresse49 rue Poncelet
Code postal19100
VilleBRIVE LA GAILLARDE
Département19
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 555879850
Emailtdelage@brivehabitat.fr
Site web / DCEhttps://www.brivehabitat.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, Responsabilité des dirigeants, Automobile Individuelle Accidents des administrateurs Protection juridique et cyber attaque

Identifiant procédure7e5e6812-b78c-4f75-8023-df84decb5ccb
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66000000
Lieu d'exécutionDépartement 19
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication11 juin 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code CPV66510000
LOT-0003Responsabilité des dirigeants
Code CPV66510000
LOT-0004Automobile Flotte et Mission
Code CPV66510000
LOT-0005Individuelle Accidents des administrateurs
Code CPV66510000
LOT-0006: Protection Juridique
Code CPV66510000
LOT-0007Cyber attaque
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.