M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA Provence Verte |
| Contact | JOINTER Audrey |
| Adresse | 174 Route Départementale 554 |
| Code postal | 83170 |
| Ville | Brignoles |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 498052483 |
| achats@caprovenceverte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caprovenceverte.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les lots 1 et 4 sont passés en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIAS). le marché contient 4 lots : - Lot 1. : Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE : Protection Juridique de la personne morale. - Lot 2 : Tous Risques Expositions clou à clou. - Lot 3 : Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux. - Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL - PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
| Identifiant procédure | e6857fb4-c30f-48d3-a321-be9c0ff3336d |
| Identifiant interne | M.2026-23 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juillet 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Protection Fonctionnelle des agents et des élus et sa PSE : Protection Juridique de la personne morale▶
Le marché du lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
LOT-0002Tous Risques Expositions clou à clou▶
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
LOT-0003Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux▶
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
LOT-0004Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption▶
Le marché du lot 4 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juillet 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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