Souscription des marchés d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31) |
| Adresse | La Graouade 759, route du Circuit |
| Code postal | 31800 |
| Ville | Saint Gaudens |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 561957373 |
| christelle.ott@sivom-sgma.org | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des marchés d'assurance
| Identifiant procédure | 08896244-8d67-412d-85d2-fd3d32fb2dc0 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Risques Automobiles▶
Assurance Risques Automobiles
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0002Risques de Dommages aux Biens▶
Assurance Risques de Dommages aux Biens
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Risques de Responsabilité▶
Assurance Risques de Responsabilité
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus▶
Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
| Code CPV | 66513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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