Réf. 26-54652Assurance

Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
AdresseRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Code postal54340
VillePOMPEY
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383498126
Emailmarches@bassinpompey.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances

Identifiant procédure471a51de-670c-47a2-a4dc-73369c9cbd7e
Identifiant interne2026030
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0004Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006Cyber-Risques

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.