Réf. 26-54652Assurance

Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
AdresseRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Code postal54340
VillePOMPEY
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383498126
Emailmarches@bassinpompey.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances

Identifiant procédure471a51de-670c-47a2-a4dc-73369c9cbd7e
Identifiant interne2026030
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0004Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006Cyber-Risques

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.