Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL M TAG |
| Adresse | CS70258 |
| Code postal | 38044 |
| Ville | Grenoble |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 0476206610 |
| achatpublic@m-tag.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui souscrit auprès de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance.
| Identifiant procédure | 52c5a358-28f9-40d5-b15b-82f30a9ffcd4 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512100 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Cotisation d'assurance | 60% |
| Coût | Maîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5% - Modalités de pilotage annuel : 5% | 20% |
| Qualité | Qualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2% | 10% |
| Qualité | Qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2% | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres▶
L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui souscrit auprès de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance.
| Code CPV | 66512100 |
| Renouvellements max | 4 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Cotisation d'assurance | 60% |
| Coût | Maîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5% - Modalités de pilotage annuel : 5% | 20% |
| Qualité | Qualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2% | 10% |
| Qualité | Qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2% | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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