ASSURANCE TPV
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL M TAG |
| Adresse | CS70258 |
| Code postal | 38044 |
| Ville | Grenoble |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 0476206610 |
| achatpublic@m-tag.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ASSURANCE TPV Le marché porte sur la souscription du programme d'assurance Auto flotte TPV et Auto-mission de M TAG Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) additionnelles à l'offre de base et/ou à la variante. Si M TAG retient la PSE, elle sera souscrite lors de la notification du marché. - La PSE n°1 a pour objet l'assistance technique du Titulaire dans le pilotage du plan PARI dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue telle que prévue à l'article 3.14 du CCAT Les variantes sont autorisées et peuvent concerner les garanties, le montant des franchises, une participation aux bénéfices ainsi que le montage avec ou sans conservation et avec ou sans franchise. L'exigence minimale imposée correspond au niveau des garanties présenté dans la solution de base (CCAT).
| Identifiant procédure | b79426d6-6927-4a5a-9cc5-a48cf98c2777 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 : Coût global (jugée au regard des réponses apportées à l'acte d'engagement et permettant d'apprécier le coût du montage proposé et des franchises) Les offres sont notées sur le montant TTC. | 40% |
| Qualité | Critère n°2 : Les offres seront notées selon les réserves, observations et précisions émises par l'appréciation de leur occurrence et de leur impact ou de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 20% |
| Qualité | Critère n°3 : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. La qualité de gestion est jugée compte tenu des réponses aux éléments demandés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ASSURANCE TPV▶
ASSURANCE TPV Le marché porte sur la souscription du programme d'assurance Auto flotte TPV et Auto-mission de M TAG
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 : Coût global (jugée au regard des réponses apportées à l'acte d'engagement et permettant d'apprécier le coût du montage proposé et des franchises) Les offres sont notées sur le montant TTC. | 40% |
| Qualité | Critère n°2 : Les offres seront notées selon les réserves, observations et précisions émises par l'appréciation de leur occurrence et de leur impact ou de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 20% |
| Qualité | Critère n°3 : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. La qualité de gestion est jugée compte tenu des réponses aux éléments demandés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville de Rillieux-la-Pape · Auvergne-Rhône-Alpes
SERVICES D'ASSURANCES
Ville de Bagnols sur Cèze (30) · Occitanie
Prestations de services d'assurance
SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen · Normandie
Services d'assurances pour le SMÉDAR
SIS 2B