Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Contact | MME PLANCHAUD christelle - Juriste |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro |
| Code postal | 13013 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
| Identifiant procédure | 91d9e4d8-5fe0-4530-b9bc-481e848ed221 |
| Identifiant interne | 2026043 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516300 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé eu égard à la prime forfaitaire annuelle proposée par le candidat à l'acte d'engagement, pour assurer la RTM pour une année complète. | 66% |
| Qualité | La valeur technique, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). L'analyse portera sur les ajouts, compléments ou précisions apportés par le candidat aux articles 9, 11 et 12 du CCP, au moyen de l'annexe 1 au CCP. | 34% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat▶
La présente procédure vise la passation d’un marché ayant pour objet d’assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat : - D’une part, en garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile la RTM dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l’occasion de l’exploitation du Ferry-Boat (responsabilité civile navigation et passagers) - D’autre part, en fournissant une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés à l’exploitation du Ferry-Boat.
| Code CPV | 66516300 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé eu égard à la prime forfaitaire annuelle proposée par le candidat à l'acte d'engagement, pour assurer la RTM pour une année complète. | 66% |
| Qualité | La valeur technique, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). L'analyse portera sur les ajouts, compléments ou précisions apportés par le candidat aux articles 9, 11 et 12 du CCP, au moyen de l'annexe 1 au CCP. | 34% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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