Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Musée des Confluences |
| Contact | DUBOT Fanny |
| Adresse | 86 quai Perrache |
| Code postal | 69285 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0428381220 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.museedesconfluences.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Il compte au 30 avril 2026, 100 salariés dont 92 en CDI et 8 en CDD (dont 4 en contrat d'apprentissage). La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 43 ans. Ces 100 salariés se répartissent en 49 femmes et 51 hommes. 31 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins
| Identifiant procédure | d469449e-dfbe-4537-b6d1-e7ee76dcaf62 |
| Identifiant interne | 202606 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Coût | Prix des prestations (taux de cotisation et pourcentages de révision) | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Coût | Prix des prestations (taux de cotisation) | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Complémentaire santé▶
Contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales, complété par le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019. Contrat dit solidaire
| Code CPV | 66512200 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 24 mois, dans la limite de 4 années |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Coût | Prix des prestations (taux de cotisation et pourcentages de révision) | 60% |
LOT-0002Prévoyance▶
Contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres). Contrat responsable au sens du Code de la Sécurité Sociale
| Code CPV | 66512200 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 24 mois, dans la limite de 4 années |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Coût | Prix des prestations (taux de cotisation) | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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